Avantages sci
Une SCI ou société civile immobilière est un groupement de personnes qui s’allient pour se procurer un bien immobilier, dans le seul but d’en tirer profit. Puisque l’immobilier constitue un placement très intéressant, la société civile immobilière est préconisée si vous envisagez d’investir, mais que vous ne disposez pas de ressources suffisantes à vous seul.
La société civile immobilière est une société à des fins immobilières. De ce fait, un minimum de deux personnes est requis pour pouvoir en créer une. La SCI requiert, comme toute société, l’établissement des statuts qui vont définir les apports de chaque associé, les modalités de son fonctionnement, la durée de vie de la SCI, le capital, le siège social, ainsi que son nom.
SCI : pour quoi faire ?
Une société civile immobilière a pour fonction de tirer profit des loyers issus du bien immobilier que vous avez acquis. La constitution d’une société civile immobilière se limite à l’achat et à la détention de biens immobiliers à des fins de location. Toute activité commerciale est exclue. Avec une SCI, vous ne pouvez pas acquérir un appartement dans le but de la revendre : cela relève d’une activité commerciale. Cependant, la loi n’empêche pas aux SCI d’acheter un terrain, de réaliser des constructions et de vendre par la suite.
Les avantages d’une SCI
La société civile immobilière est beaucoup plus souple en matière d’indivision. Le gérant peut disposer de pouvoirs plus étendus et les statuts peuvent être modulés à souhait et prévoir des majorités différentes en fonction des types de décisions, par exemple. De plus, un titulaire des parts ne peut réaliser une cession de ses parts que lorsqu’il trouve preneur. Ce c’est seulement sous certaines conditions très restrictives que le titulaire peut demander la dissolution de la société civile immobilière. Voici les avantages sci :
- Profitez de la loi Scellier
Dans le cas où votre société civile immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu, elle peut profiter de la réduction d’impôt Scellier. Il s’agit d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 73% sur 9 ans si vous investissez dans le neuf et sous certaines conditions.
- Avantages pour l’immobilier d’entreprise
Un chef d’entreprise est en droit de créer une société civile immobilière qui va louer un local à sa société commerciale. Ainsi, il protège le local contre toute liquidation judiciaire de la société commerciale.
- Transmission exonérée d’impôts
Chaque famille ou parent peut transmettre à son enfant 156 974 euros, tous les 6 ans, sans payer d’impôts. Ceci dit, vous êtes libre de transmettre votre patrimoine en parts de SCI à vos enfants.
Avantages fiscaux
Nombreux sont les avantages fiscaux d’une société civile immobilière :
- Après 15 ans de détention, la revente des parts de SCI est exonérée d’impôt sur les plus-values, séparément de la date d’entrée des biens dans le patrimoine de la SCI
- Dans le cas où la SCI est en déficit, ce manque est renvoyé sur le revenu fiscal des associés jusqu’à 10 700 euros chacun
- Si la SCI détient des biens immobiliers en location, les intérêts déduits de ce chiffre d’affaires sont versés, ainsi que les coûts de travaux engagés pour la mise en place du revenu imposable